Par : Serge Brodier
Bonjour, Non ces contrats ne sont pas concernés par les dispositions de la loi Hamon. Il vous faudra donc attendre les différentes échéances afin de les résilier, dans les délais prévus...
View ArticlePar : Fessard-Landre
Bonjour Je souhaite résilier mon contrat Canal +, mais ceux ci me disent que je ne peux le résilier avant ma date anniversaire à savoir 02/2017. Est ce normal ? La loi Hamon s’applique telle pour ce...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Non la loi Hamon ne s’applique pas pour ce type de contrat, il faudra donc bien attendre la date d’anniversaire pour pouvoir résilier. Cordialement.
View ArticlePar : Hameddich
Bonjour, Je suis étudiante et j’ai un engagement d’un an avec une sale de sport et je voudrai savoir si je pourrai résilier ce contrat, et si c’est possible faut-il un préavis? Cordialement
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Regardez le contrat que vous avez signé et qui devrait contenir les conditions de résiliation. Il sera certainement possible de résilier en respectant un préavis. Cordialement.
View ArticlePar : VERO
Bonjour, j’ai une assurance fuite d’eau conclue en même temps que mon abonnement aux contrat d’eau homserv. Est-ce considéré comme une garantie affinitaire ? car elle fait doublon avec la nouvelle...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Une garantie affinitaire est définie comme toute garantie d’assurance, d’assistance ou service accessoire en lien avec l’univers d’un produit ou service distribué par un distributeur...
View ArticlePar : SATURNIN
Bonjour, Je change d’assureur avec la loi Hamon et mon nouvel assureur me demande un mois d’engagement (en plus de la première échance) qui me serait rendu au terme du contrat. Est-ce normal ? Merci de...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Cela peut être tout à fait normal aux regards des conditions générales de votre contrat d’assurance. Veuillez-vous y reporter pour déterminer dans quelle mesure vous serez en mesure de le...
View ArticlePar : Bucci
Bonjour je voudrais résilier mon contrat à France loisirs date de celui-ci le 13/10/2011 . La loi Hamon rentre t-elle dans cette catégorie ou faut’il que j’attende août 2017 pour le résilier étant...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Les modalités de résiliation de la loi Hamon ne concernent que les contrats d’assurance auto, moto, habitation et affinitaire. En l’espèce, votre contrat n’est pas un contrat d’assurance. Je...
View ArticlePar : myscile
Bonjour, Je voudrais résilier mes assurances autos et habitations, j’ai eu 1 ans depuis le mois d’Octobre 2016 et que j’ai déjà passer les dates d’anniversaire de résiliation. Est-ce que je peu...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, En l’espèce vos contrats d’assurances auto et habitation ont plus d’un an. Selon les dispositions de la loi Hamon, il vous est possible de résilier vos contrats à tout moment à partir de la...
View ArticlePar : Laurent
Bonjour, Jai du souscrire un contrat d assurance de la vie afin d’obtenir un prêt conso auprès de ma banque le credit agricole centre France en juillet 2014 . a ce jour je solde l intégralité de mon...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Si vos contrats sont liés contractuellement entre eux, votre contrat GAV sera résilié automatiquement en raison de la fin de votre prêt. Dans le cas contraire, il faudra vérifier les modalités...
View ArticlePar : Letellier Olivier
Bonjour, Je suis propriétaire d’une auto école et il y a un an j’ai été démarché par un commercial de NETCOM GROUP. Tout est fait pour faire croire que ce groupe fait partie d’Orange mais il n’en ait...
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, La loi Hamon relative à la Consommation vise les consommateurs et n’est donc pas applicable aux professionnels. Vous avez souscrit à un contrat téléphonique dans le cadre de votre activité,...
View ArticlePar : Marouane
Boujour je souhaite resilier mn assurance auto que jai souscrit en septembre 2015. Ma banque qui massure la voiture me dit que je ne peu pas resilier tant que je n’est pas pris une nouvel assurance....
View ArticlePar : Serge Brodier
Bonjour, Vous pouvez effectivement résilier votre contrat d’assurance auto après une année à tout moment et sans justification. Cependant, l’assurance automobile est une assurance obligatoire et à cet...
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