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Par : DELAFONT Christian

Bonjour, En Octobre 2014, j’ai souscrit un contrat de sécurité pour mon établissement ( pension pour chiens et chats et élevage de chiens), auprès d’une société. Je ne suis pas satisfait de leurs...

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Par : Serge Brodier

Bonjour, La loi Hamon ne concerne que les contrats à reconduction tacite souscrits par les particuliers en dehors de toute activité professionnelle. Or, il semblerait que le contrat dont vous parlez a...

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Par : assohou

Bonjour, Je souhaite résilier mon abonnement à ma salle de sport soucrit en 2011 qui a été reconduit jusqu’à aujourd’hui. Ma date d’anniversaire est le 15 avril 2018 mais j’aimerais pouvoir résilier...

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Par : delafont Christian

Bonjour Mr Brodier, Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une très bonne année 2018. Cordialement Christian DELAFONT

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Par : Serge Brodier

Bonjour, Les dispositions de la loi Hamon ne sont pas applicables à un abonnement en salle de sport. Par contre, vous pouvez invoquer la loi Chatel pour résilier ce contrat hors échéance. Avant toute...

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Par : Assohou

Merci beaucoup pour votre réponse. Ma salle de sport a arrêté le service des serviettes à lentree

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Par : Serge Brodier

Bonjour, Il est possible de résilier votre abonnement si la salle de sport modifie un service (changement des horaires, suppressions de cours etc). Par contre, il n’est pas sûr qu’elle accepte votre...

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Par : assohou

Bonjour Merci beaucoup de votre réponse.

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Par : Mortyr

Bonjour, Meilleurs voeux a tous. J’ai résilié mon contrat entretien chaudière avec Engie au mois de septembre. Il me réponde avoir pris en compte et que ma résiliation prendra fin en aout date...

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Par : Serge Brodier

Bonjour, La résiliation à tout moment prévue par la loi Hamon n’est applicable qu’aux contrats d’assurance auto, moto, habitation et assurances affinitaires et certains contrats de consommation....

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Par : DAMIEN Brigitte

DANIèLA dit: je viens d’envoyer une lettre recommandée AR pour arrèter mes abonnements Canal+ et Canalsat avec un certi!ficat de mon docteur traitant disant que je ne peux plus regarder les écrans(...

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Par : Wagner

Bonjour, J’ai procédé à la résiliation, par mail, de mon assurance auto chez direct assurance qui par téléphone on m’a confirmé ma résiliation. Je me suis assuré chez axa. A ce jour, direct assurance...

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Par : grine soraya

Bonjour, jai souscrit a un contrat nomade (téléphone portable, tablette, ordinateur portable) sa fait plus de 3ans et je souhaiterais résilier mon contrat. Esque jai le droit. Et si oui comment dois-je...

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Par : Résiliation Loi Hamon

Bonjour, Vous ne pouvez pas résilier un contrat d'assurance nomade à tout moment. La loi Hamon ne s'applique pas à ce type de contrat d'assurance. Pour mettre fin à ce contrat, il faudra attendre la...

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Par : Résiliation Loi Hamon

Bonjour, La résiliation d'un contrat d'assurance à échéance annuelle doit être faite par courrier recommandé au moins deux mois avant la date d'échéance comme le prévoit l'article L.113-12 du code des...

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Par : WAGNER

Bonjour merci de votre retour rapide et clair. Nous allons saisir un médiateur comme conseillé car « bêtement » j’ai naïvement pensez que le mail et la confirmation suffisait et n’est pas tenu compte...

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Par : grine soraya

Merci monsieur

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Par : Résiliation Loi Hamon

Bonjour, En cas de résiliation à échéance annuelle effectuée directement par l’assuré, le nouvel assureur n’est pas appelé à intervenir. Le nouvel assureur ne doit intervenir que lorsque la résiliation...

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Par : JEANSON

Bonjour Je me suis faite avoir par un commercial et ai souscrit à un contrat de 48 mois en « one shot » pour un site internet pour ma micro entreprise. La loi Hamon s’applique-t-elle pour ce genre de...

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Par : Résiliation Loi Hamon

Bonjour, La loi Hamon dite loi de consommation est une loi permettant de protéger les consommateurs contre les pratiques de certains professionnels en prévoyant un délai de rétractation de 14 jours...

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